-A +A

Actus RH & statutaires

publié le 24/05/2024 - 13:21

La CNRACL, lors d’une réunion qui a eu lieu le 23 mai 2024, a informé l’ensemble des Centres de Gestion d’une importante mise à jour et migration de la plateforme Pep’s. Aussi, cette migration entraînera la non visibilité des...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 23/05/2024 - 16:13

Que se passe-t-il en cas de refus de titularisation ?

La titularisation est l’acte par lequel l’autorité territoriale confère à l’agent qu’elle a recruté la qualité de fonctionnaire. Elle intervient normalement à l’issue...

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 23/05/2024 - 09:37

 

L'unité Gestion statutaire du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 14 mai dernier concernant la rédaction des contrats.

Un grand MERCI aux personnes présentes ! 

Vous n'avez pas pu...

Webinaire
publié le 17/05/2024 - 11:05

Le décret portant attribution de la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale détermine les fonctions éligibles à la NBI. Il ressort de ces dispositions que les fonctions de secrétaire de mairie des communes...

Rémunération
publié le 16/05/2024 - 14:07

Les agents en maladie peuvent-ils percevoir une indemnisation du CET ?

Les 15 premiers jours épargnés sur le CET ne peuvent être utilisés que sous la forme de congés. Aucune indemnisation ne peut être accordée à un agent...

Maladie
publié le 16/05/2024 - 14:06

La loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie crée un nouveau nom, et instaure de nouveaux seuils, pour l’exercice du métier de secrétaire de mairie.

Ainsi, dans les communes de moins de 3 500 habitants,..., ,

Des Décrets d’application sont attendus pour déterminer les conditions d’avancement retenues dans chacune de ces deux voies.

En plus du changement de catégorie hiérarchique, une formation au métier de secrétaire général..., ,

Toutes ces dispositions nécessitent elles aussi la parution d’un ou plusieurs décret(s) d’application, tout comme la réservation d’un certain nombre de postes ouverts à la promotion interne en catégorie A et B aux agents...

publié le 09/05/2024 - 10:37

Un agent admis à la retraite pour invalidité peut-il ouvrir droit à une indemnisation chômage ?

Le Conseil d’Etat a jugé qu’un agent territorial, qui a sollicité son admission à la retraite pour invalidité, suite à la...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 09/05/2024 - 09:46

Afin d’harmoniser les cas de saisines du Conseil médical en formation restreinte entre les trois versants de la fonction publique, trois nouvelles compétences viennent d’être créées. Désormais, il est possible de saisir cette..., Fichier attachéTaille Tableau récapitulant les motifs de saisine49.87 Ko

Maladie
publié le 02/05/2024 - 14:03

Qu’est-ce que l’intégration directe ?

Le détachement, comme l’intégration directe, contribuent à la mobilité des agents, qui constitue une garantie fondamentale de leur carrière.

L’intégration directe est une forme...

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 25/04/2024 - 11:23

Quelle est la particularité du 1er mai ?

Le 1er mai est un jour obligatoirement chômé, ce qui se traduit par une interdiction de travailler à l’exception des services qui, en raison de la nature de leur activité, ne...

Organisation du travail
publié le 18/04/2024 - 14:04

Les dispositions de l’article L.1243-1 du code du travail, permettant la rupture anticipée d’un contrat de travail à durée déterminée en présence de l’accord commun des parties, ne sont pas applicables aux agents contractuels de...

publié le 16/04/2024 - 10:37

Le statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres est modifié à compter du 1er avril 2024.

Il est tout d’abord précisé que, comme pour les policiers municipaux, l’accès au cadre d’emplois est réservé aux...

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 15/04/2024 - 13:37

Le service Emploi organisait un webinaire le 11 avril dernier sur le Rapport Social Unique (RSU).

Un grand MERCI aux personnes présentes ! 

...
Webinaire
publié le 11/04/2024 - 16:16

L'unité Paies collectivités affiliées du service Paie organisait un webinaire le 4 avril dernier concernant la présentation du module « arrêt maladie » sur Net-paie.

Un...

Webinaire
publié le 11/04/2024 - 14:18

L’autorité territoriale doit-elle communiquer sa décision au Conseil Médical ?

OUI. Le Conseil médical, en formation restreinte ou plénière, après chaque séance, informe par courrier l’employeur territorial et l’agent de...

Maladie
oui

Inscrivez-vous à notre

Lettre d'information

65 rue Kepler - CS 60239
85006 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél : 02 51 44 50 60
Horaires :
Lundi au vendredi
9h - 12h30 et 14h - 17h30

Recueil des données  |   Mentions légales   |   Accès sécurisé   |   assistance en ligne

MAISON DES COMMUNES DE LA VENDEE - Tous droits réservés - 2021