Allègement des mesures sanitaires
Le décret n°2022-352 du 12 mars 2022 vient consacrer juridiquement les annonces gouvernementales faites le 3 mars dernier.
Pour rappel, à compter du 14 mars 2022 :
- Fin du passe vaccinal dans les lieux, évènements et services qui y étaient soumis (loisirs, restauration commerciale, foires, séminaires et salons professionnels, magasins et centres commerciaux…),
- Fin du port obligatoire du masque en intérieur sauf dans les transports collectifs de voyageurs et dans les établissements de santé, établissements et services médico-sociaux et ce, pour les personnes âgées d’au moins 6 ans,
- Maintien en vigueur du passe sanitaire pour l’accès aux établissements de santé (hôpitaux, cliniques…), établissements et services médico-sociaux (ESMS) (EHPAD, résidence autonomie, établissements accueillant des personnes en situation de handicap sauf pour les ESMS pour enfants…) pour les personnes âgées d’au moins 12 ans,
- Maintien de l’obligation vaccinale COVID-19 applicable aux personnels (médical, administratif, technique…) travaillant habituellement dans les services, établissements de santé ou encore services et établissements médico-sociaux qui y sont soumis (art 12 de la loi gestion crise sanitaire – 5 août 2021).
Dans le cadre des mesures liées à la lutte contre le coronavirus, l'unité Gestion statutaire à mis à jour du tableau "situation administrative d'un agent public territorial" :
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 Schéma de situation des agents au 2 septembre 2022 | 84.73 Ko |
Autres documents à télécharger :
non
