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Foire aux Questions (FAQ)

 

Foire aux Questions (FAQ)

Ma collectivité a déjà un Comité technique Local, dois-je répondre au recensement ?

Oui. Les collectivités doivent transmettre au Centre de Gestion, avant le 15 janvier de l’année électorale l’effectifs de leurs agents. Ce recensement n’est en effet pas seulement utile pour la composition des Comités Techniques (futurs Comités Sociaux Territoriaux) mais également pour celle des CAP et des CCP. Il permet, en outre, de fixer la représentation hommes/femmes dans chaque instance.

Mon agent en temps partiel est-il électeur ?

Oui. Sont électeurs au CST aux CAP et aux CCP les agents en position d’activité.

Une quotité de travail minimum est-elle exigée pour être électeur ?

Non. Même avec une quotité de temps de travail de 1/35ème un agent est électeur aux instances consultatives.

Les agents suspendus pour non-respect de l’obligation vaccinale sont-ils électeurs ?

Oui. Les agents suspendus sont en position d’activité et à ce titre sont électeurs.

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