Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Les dispositifs d'alerte sur les violences, la discrimination, le harcèlement et le sexisme sont obligatoires depuis le 1er mai 2020.
Dans ce contexte, un projet de guide "des outils statutaires et disciplinaires pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles" est en cours d'élaboration par la DGAFP. Le document se veut une aide aux employeurs pour bien réagir à de tels faits au sein de leurs effectifs.
Un kit a également été élaboré par l'Association nationale des drh des grandes collectivités territoriales destiné aux directeurs des ressources humaines de la fonction publique territoriale, qui apporte des éléments concrets pour renforcer les politiques de prévention et "avancer sur le chemin de l’égalité réelle". Il présente également le dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.