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La prévoyance

L'OFFRE TERRITORIA MUTUELLE

Suite à une maladie ou un accident de la vie privée, un agent territorial se trouvant en arrêt de travail peut subir une perte importante de revenus. Cette situation peut avoir de graves conséquences pour l’agent et sa famille, les plaçant face à de grandes difficultés financières (précarité du logement…). Selon une moyenne nationale, 2/3 d’entre eux ne sont pas couverts par méconnaissance de leur statut et des conséquences financières des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale. Pour éviter ces situations délicates, les agents peuvent souscrire à une garantie de maintien de salaire.

Le 1er janvier 2020, est entrée en vigueur la nouvelle convention de participation signée entre le Centre de Gestion et TERRITORIA Mutuelle. Cette convention, signée le 5 septembre 2019, offre la possibilité aux collectivités de Vendée de participer à une meilleure protection sociale de leurs agents.

LES GARANTIES

Incapacité "maintien de salaire"

En cas de maladie ou d’accident de la vie privée, TERRITORIA Mutuelle complète votre traitement net et le cas échéant votre NBI nette jusqu’à 90% ou 100% suivant la garantie choisie.

Il est possible d’inclure le régime indemnitaire net avec une couverture à 90 % au passage en demi traitement ou avec une franchise de 30 ou 90 jours.

Invalidité

TERRITORIA Mutuelle complète la pension d’invalidité, jusqu’aux 62 ans des agents, par une rente jusqu’à 90% du traitement net et le cas échéant de la NBI

- Pour les agents affiliés à la CNRACL, qui sont mis à la retraite anticipée pour invalidité avant l’âge légal de départ à la retraite.

- Pour les agents affiliés au régime général de la Sécurité Sociale (IRCANTEC) qui justifient d’un taux d’invalidité supérieur à 66% et qui sont mis à la retraite anticipée  pour invalidité avant l’âge légal de départ à la retraite

Perte de retraite

En cas de mise en retraite pour invalidité, les agents ne cotisent plus pour leur droit retraite. Grace à la garantie perte de retraite, TERRITORIA Mutuelle verse 90% de la perte de retraite. La rente est versée à compter de l'âge légal de départ à la retraite et durant toute la vie.

Décès

En cas de décès de l’agent ou de PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), TERRITORIA Mutuelle verse un capital aux bénéficiaires égal à 100% du traitement annuel net + NBI.

 TABLEAU DES GARANTIES

Garanties Territoria

TAUX DE COTISATIONS

Taux de cotisations Territoria
non

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