La contribution transport
Le versement transport est une contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun. Elle est recouvrée par l’URSSAF au titre des cotisations sociales pour être reversée aux autorités organisatrices de transport (commune, département, région…).
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Références juridiques : - Articles L 2333-64 et D 2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales |
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 Fiche pratique : La contribution transports | 153.28 Ko |
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