Le Supplément Familial de Traitement (SFT)

Qu'est-ce que le Supplément Familial de Traitement (SFT) ?

Pour rappel, le Supplément Familial de Traitement (SFT) est versé à tout agent public (fonctionnaire titulaire, stagiaire/contractuel de droit public) qui assure la charge effective et permanente d’au moins un enfant de moins de 20 ans (soit un seul droit par enfant).

Désormais, la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique permet le partage du versement du SFT en cas de séparation/divorce des parents ou encore en cas résidence alternée de l’enfant.

Le décret n°2020-1366 du 10 novembre 2020 est venu préciser les modalités de mise en œuvre du partage du SFT dans ces cas précis.

Un guide à votre disposition

La DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) a en conséquence édité un guide visant à garantir une application homogène de ces dispositifs au sein des trois versants de la fonction publique (Fonction Publique d'Etat, Fonction Publique Territoriale, Fonction Publique Hospitalière).

Ce guide rappelle les conditions pour être éligible au SFT ainsi que les modalités de gestion.

Il fixe les modalités d’attribution du SFT en tenant compte de la situation professionnelle et familiale des parents (passage d’un temps plein à un temps partiel, couple avec un ou deux agents publics, séparation avec garde exclusive ou alternée).

Un outil de calcul du SFT a également été élaboré à destination des gestionnaires ressources humaines pour déterminer le montant du SFT à verser au regard de la valeur exacte du point d’indice mais également en fonction des différentes situations (un seul bénéficiaire du SFT désigné d’un commun accord, répartition du SFT entre les deux parents donc deux bénéficiaires…).