Le Comité Technique (CT) et Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

 

Le Comité Technique (CT) et Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Calendrier des réunions

. Lundi 10 février 2020 : date de clôture 13 janvier 2020

. Lundi 6 avril 2020 : date de clôture 9 mars 2020

. Jeudi 18 juin 2020 : date de clôture 20 mai 2020

3 personnes discutent l'image est un peu floutée

Le Comité Technique (CT) est une instance consultative où s'exerce le droit à la participation des fonctionnaires territoriaux, pour les questions collectives liées aux conditions de travail et à l’organisation du travail.

Le CHSCT est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Il apporte, en ces matières, son concours au comité technique.

Chaque collectivité employant 50 agents ou plus est dotée de son propre CT et d’un CHSCT à part entière.

Les collectivités affiliées comptant moins de 50 agents relèvent du CT du Centre de Gestion, qui exerce également les missions de CHSCT.

Références juridiques :

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 articles 32, 33 et 33-1

- Décret n°85-565 du 30 mai 1985

- Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011, art.50

3 personnes en réunion autour d'une table . L'image est prise du plafond

La composition

Les CT et les CHSCT sont composés de deux collèges :

  • le collège des représentants du personnel, élus en CT et désignés en CHSCT par mandat de 4 ans ;
  • le collège des représentants des collectivités et établissements désignés par le Président du Centre de Gestion pour le CDG, et par l’autorité pour chaque collectivité dotée d’un CT et d’un CHSCT local.

 

 LISTE DES REPRÉSENTANTS QUI SIÈGENT EN CT

Les compétences du CT

Le Comité Technique est obligatoirement saisi pour avis, préalablement à toute décision relative à l'un des domaines suivants :

  • L'organisation et le fonctionnement des services ;
  • Les évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ;
  • Les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et les critères de répartition y afférents ;
  • L’action sociale et participation à la protection sociale complémentaire des agents ;
  • La formation, l'insertion et la promotion de l'égalité professionnelle ;
  • Les sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Ses compétences précises ne sont donc pas listées dans les textes.

Les compétences du CHSCT

Les compétences du CHSCT sont les suivantes :

  • contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents et du personnel mis à disposition de l'autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ;
  • contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
  • veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Il procède à l'analyse de certains risques professionnels, contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels, suggère toutes mesures de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail, à assurer l'instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité. Il bénéficie d'une compétence générale sur les conditions de travail.

un classeur rouge posé sur un classeur blanc

Les avis

Les CT et les CHSCT émettent des avis préalables, obligatoires mais simples. Par conséquent, ils doivent impérativement être consultés en amont de la décision. Une fois l’avis émis, l’autorité territoriale n'est pas liée par cet avis.

Sur certaines questions, il ne s’agit pas d’avis, mais d’informations, de rapports, d’enquête…

Les modalités de saisine

Toute demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour fait l'objet d'un rapport, daté et signé par l’autorité territoriale, adressé au Président du Centre de Gestion au plus tard à la date de clôture annoncée.

Tout dossier parvenu après cette date sera soumis à la séance suivante.

 

LE REGLEMENT INTERIEUR DU CT

CONTACTS SYNDICATS

Syndicat CFDT
Yann CHARRIER
Tél : 02.51.47.96.65
contact@intercocfdt85.fr

Syndicat CGT
Michelle Dubois
michel.dubois0792@orange.fr

Fédération Autonome Fonction Publique Territoriale
Magali MOINARD
Tél : 02.51.56.95.52
fafpt85@orange.fr

Syndicat FO
Clémence GRIMAUX
Tél : 06.15.82.10.22
fo@vendee.fr

Syndicat SUD
Tél : 02.51.47.45.94
syndicatsud@larochesuryon.fr

Syndicat SNDGCT
Hervé RAVEL
herve.ravel@mairie-saintjeandemonts.fr

Syndicat UNSA
Christophe MICHON
Tél : 06.10.91.52.48
unsa.territoriaux.85@gmail.com

   

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