^-A ⁺A

Modèles & outils

Modèles & outils

Version imprimable

La maladie

La disponibilité d'office (DO) ou le congé sans traitement (CST)

La disponibilité d'office (DO) ou le congé sans traitement (CST)

Fichier attaché	Taille
Congé sans traitement stagiaire IRCANTEC	64.11 Ko
Disponibilité d'office CNRACL - après épuisement des droits - ½ traitement dans attente avis conseil médical	63.58 Ko
Disponibilité d'office CNRACL - modèle courrier - demande avis CPAM sur versement IJ	42.1 Ko
Disponibilité d'office CNRACL - placement en DO	74.23 Ko
Disponibilité d'office CNRACL - maintien en DO - attente avis conseil médical sur prolongation	65.47 Ko
Disponibilité d'office CNRACL – prolongation DO	65.36 Ko
Disponibilité d'office CNRACL – en attente de reclassement (versement IJ)	71.76 Ko
Disponibilité d'office CNRACL – en attente de reclassement (versement ARE)	66.1 Ko
Disponibilité d'office CNRACL – en attente procédure retraite invalidité (1/2 traitement)	79.59 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC - après épuisement des droits - dans attente avis conseil médical	65.41 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC – placement en DO	65.07 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC – prolongation DO	66.72 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC – en attente de reclassement (IJ)	63.68 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC – en attente de reclassement (versement ARE)	63.36 Ko
Disponibilité d'office CNRACL-IRCANTEC – réintégration après DO	64.43 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC dans l’attente du licenciement pour inaptitude physique	63.25 Ko
Congé sans traitement après épuisement des droits statutaires à congé de maladie (stagiaire CNRACL)	71.61 Ko
Congé sans traitement dans l’attente de l’avis du conseil médical avec maintien du demi-traitement (stagiaire CNRACL)	66.1 Ko
Congé sans traitement contractuel	61.85 Ko
Congé sans traitement contractuel - après épuisement des droits - dans attente avis conseil médical	61.92 Ko

oui

Inscrivez-vous à notre

Lettre d'information

65 rue Kepler - CS 60239
85006 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél : 02 51 44 50 60

Horaires :
Lundi au vendredi
9h - 12h30 et 14h - 17h30

Recueil des données | Mentions légales | Accès sécurisé |

MAISON DES COMMUNES DE LA VENDEE - Tous droits réservés - 2021