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Les taux d'aides sociales

Les taux d'aides sociales

Les taux des prestations d'action sociale sont réévalués à compter du 1er janvier 2024.

Références juridiques :

- Circulaire DGAFP-FP/4 n° 1931 et DB-2B n° 256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’Etat en matière de prestations d’action sociale à réglementation commune
- Circulaire DGAFP-FP/4 n° 2025 et DB-2B n° 2257 du 19 juin 2002 relative à la réglementation et aux taux des prestations d’action sociale pour 2002
- Circulaire DGAFP-B9 n° 2128 et DB-2BPSS n° 07-182 du 30 janvier 2007 relative aux prestations individuelles d’action sociale à réglementation commune
- Circulaire DGAFP-B9 n° 11-BCRF1102447C et DB-2BPSS n° 11-3302 du 1er avril 2011 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
- Circulaire TFPF2036185C du 24 décembre 2020 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
- Circulaire TFPF2138291C du 31 décembre 2021 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à règlementation commune 
- Circulaire TFPF2219088C du 18 juillet 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à règlementation commune
- Circulaire TFPF2237724C du 30 décembre 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
- Circulaire TFPF2334860C  du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

 

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