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Le bilan social

Tous les ans, chaque collectivité doit présenter auprès de son Comité Technique un rapport sur l'état de la collectivité. Ce rapport est une obligation légale, pour les collectivités territoriales, instituée par les lois n° 94-1134 du 27 décembre 1994 et n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. L'arrêté du 28 septembre 2015 fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état des collectivités. Il synthétise en un document unique les principales données quantitatives afin d'apprécier l'état du personnel de la collectivité.

Le bilan social offre une vision globale et dynamique des ressources humaines. Il constitue un outil de suivi de l'évolution des effectifs des collectivités territoriales.

Le bilan social, une obligation légale

Ce rapport indique les principales caractéristiques des agents territoriaux, de l'organisation et des pratiques des collectivités territoriales. Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statuts, de formation professionnelle, d'absentéisme ou encore de rémunération.

Le bilan social est à la fois :

  • Un outil de dialogue social (présenté au Comité Technique),
  • Un outil de gestion des ressources humaines (prévisions de recrutement),
  • Un instrument de comparaison dans l'espace et le temps.

Le rôle du Centre de Gestion est de collecter ces informations pour les collectivités de moins de 50 agents et de transmettre pour l'ensemble des collectivités territoriales les rapports et les avis à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), après avis du Comité Technique.

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