Modalités d'adhésion au service
Chaque collectivité est tenue de mettre en place un suivi médical pour l’ensemble de ses agents (titulaires, non titulaires, contractuels, saisonniers, …). Dans ce cadre, le service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion est mis à la disposition des collectivités pour assurer ce suivi médical.
Lorsqu'une collectivité décide d'adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion, elle doit alors prendre une délibération dans ce sens et signer une convention d'adhésion.
Conditions financières
Le financement de cette prestation est constitué de deux éléments :
- une cotisation annuelle, ouvrant droit aux services mutualisés (conseils sur les conditions de travail, l'hygiène des locaux, la protection des agents contre les nuisances et les risques d'accidents, les adaptations des postes, des techniques, l'accessibilité des locaux aux agents handicapés, avis sur situations individuelles ou collectives particulières, participation aux CHCST locaux en tant que de besoin, etc.), et dont le taux est fixé à 0,15 %, assise sur la masse salariale, à l'instar de la cotisation versée pour l'adhésion au Centre de Gestion ;
- un tarif « à l'acte », s'élevant à 46 euros pour chaque visite effectuée par les médecins du travail ou l’infirmier en santé au Travail, quelle qu'en soit la cause (visite initiale, visite périodique, visite de reprise, ect...) à la demande de la collectivité.
Organisation selon différents centres de visites
Les collectivités sont ensuite regroupées par centre de visites pour accueillir les agents d'un secteur géographique préalablement déterminé. Le personnel de chaque collectivité est suivi par un seul médecin du travail et un infirmier en fonction de sa situation géographique.
