Les Missions temporaires
Créé depuis 1995, l'unité Missions temporaires a pour vocation, conformément à l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, de mettre à la disposition des collectivités adhérentes (mairies, structures intercommunales, établissements pour personnes âgées...) des agents non titulaires.
Les motifs
- Congé de maladie, congé de maternité ou de paternité, congé parental, congé de formation,
- Compensation de temps partiel,
- Vacance de poste,
- Besoin occasionnel ou renfort saisonnier,
- Congés annuels ou RTT.
La facturation (tarifs 2023)
Il n'y a facturation qu'à partir du jour où la collectivité demande l'affectation d'un agent pour une mission temporaire. La prestation est facturée, chaque mois pour les missions du mois précédent, par le biais des frais de gestion correspondant à ce jour à 8,5 % du montant de la mission (traitement brut du remplaçant y compris éventuellement heures supplémentaires ou complémentaires effectuées à la demande expresse de l'autorité territoriale + charges patronales) ou 7 % lors qu'il s'agit d'un portage (candidat proposé par la collectivité).
Pour en savoir plus sur les Missions temporaires, rendez-vous sur la page dédiée.
