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La paie

Zoom bulletin de paie

La prestation Paie concerne le traitement informatisé des salaires et de l'ensemble des documents s'y rapportant (plus de 6 500 bulletins de salaire par mois).

Le service est engagé dans la dématérialisation des bulletins de paie et des pièces justificatives et la mise en place d'un espace Net-Paie pour les collectivités concernées par la prestation.

Pour les collectivités affiliées au CDG, le coût est de 7,80 € le bulletin (7,50 € pour les collectivités ayant plus de 1 500 bulletins annuels).

La dématérialisation totale de la prestation paie a été engagée avec quelques collectivités (40 environ) pour un coût de 6,10 € le bulletin. À ce jour, elle ne peut être généralisée à l'ensemble des collectivités pour des raisons techniques.

Pour les collectivités non affiliées au CDG, le coût est de 10,20 € le bulletin.

Pour toutes les nouvelles collectivités :

  • Forfait adhésion au 1er janvier création dossier collectivité : 70 € par dossier,
  • Forfait adhésion au 1er janvier création dossier agents : 10 € par agent ou élu,
  • Forfait adhésion en cours d’année création dossier collectivité : 100 € par dossier,
  • Forfait adhésion en cours d’année création dossier agents : 15 € par agent ou élu,
  • Audit des paies des collectivités affiliées ou non au CDG et non adhérentes à la prestation paie à façon : 75 € par heure,
  • Assistance paie « urgence » (sur site ou à distance) : 60 € par heure.

Mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Ecran ordinateur fond d'écran mots clés

La Déclaration Sociale Nominative poursuit sa généralisation dans le secteur public. Au 1er janvier 2021 étaient concernés les communautés de communes, les communes de plus de 100 agents et les établissements communaux de plus de 350 agents. Pour toutes les autres communes et établissements communaux, elle deviendra obligatoire le 1er janvier 2022.

Qu'est-ce que la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer progressivement la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) ainsi que l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles.
C’est une déclaration unique et dématérialisée. Sa saisie est réalisée via le portail « Net-entreprises ».
Elle va permettre aux employeurs de transmettre mensuellement des informations issues de la rémunération du personnel (salaires, cotisations, NIR, SIRET, N° de contrats, etc.), à plusieurs organismes et administrations à la fois (CPAM, URSAFF, Pôle Emploi, Centre des impôts, …).

Une DSN par établissement

Une DSN doit être émise pour chaque établissement d’affectation et inclure tous les agents qui y sont rattachés. À chaque SIRET correspond une DSN.
Une collectivité (SIREN) adressera ainsi dans son fichier autant de structures DSN qu’elle a d’établissements (SIRET).
Chaque collectivité peut décider d’émettre directement ses DSN via son propre logiciel de paie ou de s’adresser à un tiers-déclarant comme le service Paie du Centre de Gestion dans le cadre de la prestation Paie.

Des avantages pour les collectivités adhérentes à la prestation Paie

Pour les collectivités adhérentes à cette prestation, cela implique qu’à terme, le service Paie du Centre de Gestion les déchargera des déclarations URSSAF, des attestations Pôle Emploi et des attestations Maladie puisque cela sera transmis via la DSN.

Les gestionnaires se préparent déjà à relever le défi de cette nouvelle mission.

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