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Installation des conseils communautaires après les élections municipales

6 mars, 2020 - 09:51 -- Conseil aux Col...

À la suite des élections municipales et intercommunales de mars 2020, il sera procédé à l’installation des nouvelles instances intercommunales et syndicales.

L’A.M.F. apporte des précisions importantes sur :

  • la désignation des conseillers au sein des EPCI à fiscalité propre,
  • la désignation des délégués dans les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes,
  • l’installation de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre.

Référence :

  • Note de l’A.M.F. sur l’installation des organes délibérants communautaires [1]

URL source:https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/installation-conseils-communautaires-apres-elections-municipales

Liens
[1] https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=c338355b4f66c9943aecaf0a4ce6e2de.pdf&id=39845