Dans le cadre de la parution du décret n° 2020-182 du 27 février 2020 [1], 18 nouveaux cadres d’emplois peuvent bénéficier du RIFSEEP depuis le 1er mars 2020, à la condition que les collectivités et établissements publics délibèrent en ce sens.

Le RIFSEEP n’est pas cumulable avec certaines primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Exemple pour la filière médico-sociale, des primes et indemnités supprimées par la mise en place du RIFSEEP :

• Indemnité de sujétions spéciales,
• Indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues,
• Prime d’encadrement,
• Prime de service,
• Prime des auxiliaires exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie,
• Prime forfaitaire mensuelle des auxiliaires de soins ou de puériculture,
• Prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture ou de soins,
• Prime spécifique,
• Prime spéciale de début de carrière des infirmiers et des puéricultrices.

En revanche, l’IFSE est cumulable, par nature, avec :

• Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (ex : heures supplémentaires, astreintes, travail de nuit ou jours fériés),

      Sont ainsi visées (arrêté du 27 août 2015) :

• Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
• L’indemnité horaire pour travail normal de nuit,
• L’indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale,
• L’indemnité pour travail dominical régulier,
• L’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés.

• La NBI,
• L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement),
• Les dispositifs d’intéressement collectif,
• Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (ex : indemnité compensatrice ou différentielle, GIPA etc.),
• La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.