Le 16 mars 2020, Olivier Dussopt, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'action et des comptes publics, a donné une conférence de presse suite à la réunion avec les organisations syndicales et les employeurs publics.

Les dernières consignes concernant la situation des agents publics sont les suivantes :


- Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel, se rendent effectivement sur leur lieu de travail.

Depuis le 15 mars, des Plans de Continuité de l’Activité (PCA) doivent être mis en place dans chaque ministère et/ou structure publique.

L’objectif de ces PCA est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables pour les collectivités territoriales et les établissements médico-sociaux.

Le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté. Ce matériel étant soit personnel soit attribué par la collectivité.

Ce plan peut être réduit au strict minimum en désignant les emplois qui sont indispensables à la continuité du service public et en établissant une rotation des agents pour tenir ces postes indispensables.
 

- Les agents qui présentent un des  11 critères pathologiques définis par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) sont exclus du travail en présentiel et ne relèvent donc pas d’un Plan de Continuité :

• Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini,
• Les malades atteints de cirrhose au stade B au moins,
• Les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque,
• Les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie,
• Les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale,
• Les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide  ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé,
• Les personnes présentant une obésité morbide.

Ces agents sont maintenus à leur domicile pour préserver leur santé, soit sur présentation d’un arrêt de maladie de leur médecin traitant, soit après déclaration faite sur le portail de la CNAMTS..

Si les femmes enceintes ne présentent pas de sur-risque, il convient néanmoins de prendre toutes les précautions nécessaires pour la mère et pour l’enfant. Ainsi un travail à distance doit systématiquement proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, une autorisation spéciale d’absence est délivrée par le chef de service.


-  Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

En cas d’impossibilité de télétravailler, et si l’agent n’est pas s’inscrit dans le PCA, il est placé par son employeur en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) avec maintien de sa rémunération.
 

- Rappel des solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

Les principes de solidarité et de responsabilité s’appliquent plus que jamais : des solutions d’entraide pour la garde des enfants -hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans- sont à inventer et à organiser localement.

Un système de garde est mis en place exclusivement pour les personnels soignants, dans l’école où sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à proximité.

Par ailleurs, le nombre d’enfants susceptibles d’être gardés par une assistante maternelle agréée est accru : il est désormais porté de 4 à 8 enfants.

En cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l’agent CNRACL peut demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant. Les agents affiliés au régime général peuvent bénéficier d’un arrêt de travail, sans jour de carence, déclaré sur le portail prévu à cet effet https://declare.ameli.fr/ [1].