COVID-19 : quelles peuvent être les missions qualifiées d’essentielles ?

A compter du mardi 17 mars à 12h00 jusqu'au 31 mars (Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 [1]), seuls les services essentiels sont ouverts.

Lors de sa conférence de presse du 16 mars 2020, le Secrétaire d’Etat, Monsieur DUSSOPT, a donné quelques exemples notamment pour la territoriale :

• Le personnel assurant l’état civil,
• Les agents garantissant la paie des agents publics,
• Les agents en charge de l’eau, de l’assainissement, des déchets,
• Les agents en charge de la salubrité publique (ramassage des déchets)
• Les agents en charge des services d’assainissement collectif
• Les agents assurant la sécurité publique (Police municipale)
• Les agents en charge de la garde des enfants du personnel soignant si la collectivité met en place une restauration, une garderie, et ce en complément de l’accueil par les enseignants sur le temps scolaire,
• Les enseignants et les personnels de la communauté éducative (ATSEM),
• Les agents assurant la restauration collective (privilégier les paniers repas),
• Le personnel médical (EHPAD, SAAD…),
• Les agents en charge du paiement des factures auprès des entreprises,
• Les agents remboursant les crédits d’impôts.

De manière plus globale, les agents assurant le devoir de continuité des services publics et exerçant des fonctions stratégiques.

Il est à noter qu’un agent pourrait être mobilisé partiellement et ponctuellement. A titre d’exemple, un agent technique dans une commune :

• La mission Cimetière est une mission essentielle. L’agent peut être amené à être sollicité ponctuellement,
• Les missions Espaces verts sont pour certaines essentielles car elles peuvent nécessiter des interventions d’urgence en cas de risque pour le domaine public ou les usagers (ex : arbre dangereux à élaguer ; ex : tonte d'arbustes empiétant sur la route...),
• Les Missions d’entretien des bâtiments publics (peinture…) ne sont pas essentielles.

Aussi, l’agent pourrait être par exemple par ½ journée en présentiel (missions essentielles) ou en autorisation spéciale d’absence (si télétravail impossible et pas de missions essentielles).

Il conviendra de formaliser l’organisation de ces missions essentielles dans le Plan de Continuité de l’Activité (PCA) qui doit être mis en place dans chaque collectivité.