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Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

24 mars, 2020 - 14:50 -- AMPCV

La loi d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au JO du 23 mars 2020.

Elle contient de nombreuses dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales et EPCI pendant cette période de crise.

Pour vous aider à bien appréhender et mettre en œuvre ces dispositions transitoires, vous trouverez ci-dessous une présentation de la partie de la loi qui concerne les collectivités territoriales.

  • Icône PDF 5.loi_durgence-dispositions_relatives_aux_collectivites_territoriales.pdf [1] (95.86 Ko)

URL source:https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/loi-d-urgence-pour-faire-face-a-epidemie-covid-19

Liens
[1] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/5.loi_durgence-dispositions_relatives_aux_collectivites_territoriales.pdf