De nouvelles dispositions issues du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l’action des comptes publics viennent confirmer la prise en charge, par la CPAM, d’une partie des indemnités journalières versées aux agents publics reconnus comme vulnérables qu’ils soient contractuels, fonctionnaires IRCANTEC ou fonctionnaires CNRACL.

Contrairement à ce qui était pressenti, aucune disposition de déclaration particulière n’a été mise en œuvre.
Ainsi, le télé-service « declare.ameli.fr » est ouvert à tous les assurés quel que soit leur régime d’affiliation (salarié du régime général, travailleurs indépendants, assurés des régimes spéciaux dont fonctionnaires), à l’exception des assurés du régime agricole qui relèvent eux du télé-service « declare2.msa.fr ».

En l’absence de possibilité de télétravail, les agents concernés, dont les fonctionnaires quelle que soit leur quotité de travail, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail selon les deux modalités suivantes :

• Soit en se rendant sur le portail de la CNAMTS afin d’y déposer une déclaration s’ils sont en affection de longue durée, sur le télé-service « Declare.ameli.fr »,
• Soit, dans les autres cas, en s’adressant à leur médecin selon les règles de droit commun.

En complément de ces informations, nous attendons, suite à la saisine du Cabinet par la FNCDG, une fiche détaillée explicative sur les modalités proposées.