Commande publique : réhabilitation contentieuse de l'offre irrégulière
L'auteur d'une offre irrégulière, anormalement basse par exemple, est néanmoins recevable à se prévaloir de l'irrégularité de l'offre de l'attributaire du marché devant le juge du référé contractuel.
Cette décision marque l'abandon de la jurisprudence Syndicat Ody 1218 newline du Lloyd's de Londres selon laquelle un candidat évincé n'est pas susceptible d'être lésé par une candidature irrégulière, si sa propre candidature ou son offre l'était également (C.E., 11 avril 2012, n° 354652).
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