Le décret sur la prime exceptionnelle versée aux personnels des établissements et services publics sociaux et médicaux-sociaux des 3 pans de la fonction publique [1] est enfin paru.

Cette prime ne concerne que les agents ayant notamment exercé dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale.

Elle peut être versée aux personnels ayant exercé leurs fonctions entre le 1er mars et le 30 avril 2020, qu’ils soient agents publics, apprentis ou contractuels, ayant exercé leurs fonctions de manière effective entre le 1^er mars et le 30 avril, pendant une durée, le cas échéant cumulée, d'au moins 30 jours calendaires équivalents à un temps plein ou complet.

Cette prime, versée en une seule fois, est non reconductible et exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales.

Son montant varie selon le département du lieu d'exercice. En effet, dans les départements où le virus a le plus circulé, la prime s’élèvera à 1 500 euros maximum. Elle sera de 1 000 euros maximum pour les autres (cas des 5 départements des Pays de la Loire a priori).

Sauf dérogations prévues par ce décret, le montant de la prime exceptionnelle est réduit de moitié en cas d'absence d'au moins quinze jours calendaires pendant la période de référence mentionnée.

Dans la fonction publique territoriale, les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public concerné dans la limite des plafonds (1 500 et 1 000 euros).

Ensuite, c’est l’autorité territoriale qui détermine les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement.