Afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de confinement, le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 [1], portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, fixe, pour l'année 2020, à soixante-dix (contre soixante auparavant) le nombre global de jours pouvant y être déposés. 

Les jours ainsi épargnés en excédent du plafond global de jours peuvent être maintenus ou être utilisés sur le compte épargne-temps les années suivantes selon les modalités définies aux articles 3-1 et 5 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 15 juin 2020.