Conseil municipal : report d’une question inscrite à l’ordre du jour par le maire
Le maire a l'obligation d'établir un ordre du jour de chaque séance du conseil municipal et de le mentionner sur les convocations adressées préalablement aux conseillers municipaux (article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales).
Dès lors, en cours de séance, le maire peut appeler le conseil municipal à délibérer uniquement sur les questions figurant à l'ordre du jour de cette séance mentionné sur les convocations.
Dès lors, en cours de séance, le maire peut appeler le conseil municipal à délibérer uniquement sur les questions figurant à l'ordre du jour de cette séance mentionné sur les convocations.
Toutefois, le maire n'est pas tenu de mettre en discussion la totalité des affaires portées à l'ordre du jour. Il lui est toujours autorisé de décider qu'une question sera examinée à une séance ultérieure, ou bien de décider qu'un point inscrit à l'ordre du jour n'a plus lieu d'être mis en discussion.
Cette décision relève de la seule prérogative du maire sans que l'accord du conseil municipal ne soit préalablement requis.
Référence :
