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Doit-on rémunérer systématiquement les stagiaires ?

7 octobre, 2020 - 09:55 -- Anonyme

Les lycéens, étudiants sont amenés à faire des stages en milieu professionnel au cours de leur année scolaire ou universitaire. Doit-on rémunérer systématiquement ces périodes de stage ?

Non, l'obligation de gratification s'impose seulement aux collectivités à partir de 2 mois de stage consécutifs (correspondant à 44 jours de 7 heures) ou à partir de la 309ème heure de stage non continue.

Attention pour les élèves du second degré de l'enseignement agricole, l'obligation de gratification ne s'impose à la collectivité qu'à partir de 3 mois de présence.

La gratification minimale par heure de stage correspond à 15 % du plafond de la sécurité sociale (26 € brut en 2020) soit un taux horaire de 3,90 € brut.

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Liens
[1] https://www.maisondescommunes85.fr/carriere-statut/gestion-ressources-humaines/remuneration/remunerations-particulieres