Subvention à une association
Quels sont les principes à respecter lors de l’octroi d’une subvention à une association ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Toute collectivité territoriale peut accorder une subvention à une association dans la mesure où la subvention présente avec l'intérêt local un lien suffisant et ne contrevient pas au principe de neutralité qui s'impose aux collectivités territoriales (CE, 4 avril 2005, n° 264596, Commune Argentan).
Par un jugement du mardi 20 octobre 2020, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision par laquelle la commission permanente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a accordé une subvention d'un montant de 5 000 euros à l'association Les amis du festival des idées, pour l'organisation du « Festival des idées », qui s'est tenu du 5 au 7 juillet 2019 à La Charité-sur-Loire.
Saisi pour se prononcer sur la légalité de la subvention accordée par la région Bourgogne-Franche-Comté, le 14 juin 2019, à l'association organisatrice du « Festival des idées », le tribunal administratif de Dijon a retenu un unique motif d'illégalité tiré de la méconnaissance par la région du principe de neutralité, auquel elle est tenue (c'est-à-dire du caractère politique de la subvention attribuée).
Référence :
