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Crise sanitaire : suppression du jour de carence

11 janvier, 2021 - 16:56 -- Anonyme

Suite à la parution du décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 [1] relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, pris en application de l'article 217 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, le jour de carence pour les agents publics présentant des symptômes ou testés positifs à la Covid-19 est suspendu.

Cette suspension est applicable pour les arrêts à compter du 10 janvier et jusqu’au 31 mars 2021, sans effet rétroactif possible et après l’auto-déclaration de l’agent sur le site declare-ameli.fr [2].

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Icône PDF Schéma de situation des agents au 12 janvier 2021 [3]236.29 Ko

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Liens
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042895712 [2] https://declare.ameli.fr/ [3] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/schema_situation_des_agents17-janv_2021_0.pdf