Ajout à l'ordre du jour du conseil
Lorsque tous les membres du conseil demandent l'ajout d'un point à l’ordre du jour du conseil municipal, le maire doit-il accepter ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Le maire n'est pas tenu d’accepter l’ajout d’un point à l’ordre du jour que le conseil municipal a approuvé à l’unanimité. En tant que maître de la rédaction de l’ordre du jour, le maire est seul décisionnaire quant aux points qui y seront portés.
La jurisprudence a néanmoins reconnu aux conseillers municipaux le droit de proposer au conseil municipal l’examen de toute affaire communale. Ce droit de proposition doit s’exercer dans le respect du délai de convocation, lui-même lié au principe du droit à l’information des élus.
Tout refus du maire doit être motivé et peut être soumis, le cas échéant, au contrôle du juge administratif.
S’il n’est pas possible d’ajouter un point à l’ordre du jour lors d’une séance, cela n’empêche pas de l’aborder. Dans ce cas-là, il peut être intégré dans les questions diverses sachant qu’il ne donne pas lieu à délibération sous peine de nullité.
Références :
