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Nouvelle fiche pratique en ligne

15 janvier, 2021 - 08:42 -- Anonyme

L'unité Instances médicales vient de rédiger une fiche pratique sur le licenciement pour inaptitude physique. Celui-ci intervient lorsqu’un agent affilié à l’IRCANTEC a été déclaré inapte définitivement à toutes fonctions ou à ses fonctions et qu’aucun reclassement n’a pu être trouvé. Il entraîne la radiation des cadres et par conséquent la perte de la qualité de fonctionnaire.

Consulter la fiche pratique [1]

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Liens
[1] https://www.maisondescommunes85.fr/carriere-statut/etapes-carriere/fin-fonctions/suppression-d-emploi-licenciement/licenciement-pour-1