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Sécurité sociale : fixation du plafond 2020

12 décembre, 2019 - 11:56 -- admin

Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

  • valeur mensuelle : 3 428 euros ;
  • valeur journalière : 189 euros.

Elles s’appliqueront aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2020.

Référence :

  • Arrêté du 2 décembre 2019 [1] portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020. NOR : SSAS1934384A - JORF n° 0280 du 3 décembre 2019

URL source:https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/securite-sociale-fixation-plafond-2020

Liens
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039440180&fastPos=1&fastReqId=803747152&categorieLien=id&oldAction=rechTexte