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Commande publique : Version 2021 du guide du recensement économique des contrats de la commande publique

11 février, 2021 - 15:50 -- Conseil aux Col...

Les acheteurs publics doivent établir et transmettre, tous les ans, les données de recensement des contrats publics. A cet effet, l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) édite chaque année un guide du recensement de la commande publique, dont la version 2021 est consultable ci-dessous.

Celle-ci prend en compte l'ouverture du nouvel exercice 2021 ainsi que les modalités et les dates limites de déclaration pour les données 2020 et 2021.
En outre, le document a été enrichi par une nouvelle partie qui porte sur les dernières évolutions du système de collecte REAP (recensement économiques des achats publics).

Référence :

  • Direction des Affaires Juridiques, actualités, 8 février 2021 [1]

URL source:https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/commande-publique-version-2021-guide-recensement-economique-contrats-commande-publique

Liens
[1] https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oecp/recensement/Guide_recensement2021V2.pdf