Un fonctionnaire détaché peut bénéficier d'avancement dans la collectivité d'accueil

Conseil d'État, 3ème chambre, 10/07/2020, 430080, Inédit au recueil Lebon [1]

Un fonctionnaire de la Ville de Paris placé en position de détachement sur un emploi de la fonction publique territoriale bénéficie des dispositions relatives à l'avancement applicables aux fonctionnaires du cadre d'emplois dans lequel il est détaché.

En conséquence, un centre de gestion ne pouvait refuser son inscription à un examen professionnel d’accès, par voie de promotion interne, au cadre d’emplois supérieur au motif qu’étant en détachement, il n’avait pas la qualité de fonctionnaire territorial.