Le formulaire de demande d’aide pour les collectivités ayant embauché un apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 est disponible en cliquant ICI [1].

Le formulaire et son annexe [2] sont à renseigner par chaque collectivité territoriale ou établissement public souhaitant bénéficier de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis instaurés par le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 [3]. Les contrats d’apprentissage éligibles à cette aide sont ceux conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Le montant de l’aide est de 3 000 € par contrat. Ce montant est forfaitaire et versé en une seule fois.

La collectivité territoriale ou l’établissement public s’attachera à regrouper l’ensemble de ses contrats éligibles dans une seule demande.

Liste des pièces justificatives à joindre à la demande :

• L’annexe dûment complétée ;
• Une copie de tous les contrats d’apprentissage.

Le document doit être complété informatiquement, enregistré puis imprimé et signé avant d’être scanné pour être déposé, accompagné des pièces justificatives précitées, à l’adresse suivante : https://portail-aide-recrutement-apprentis-ct.asp-public.fr [4].

Nota : un décret prévoyant l'extension du dispositif aux contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021 devrait être très prochainement publié.

Le service Emploi se tient à votre disposition par téléphone au 02 51 44 10 12 ou par mail à l'adresse suivante : emploi.territorial@cdg85.fr [5].