L’Association Nationale des Directeurs des Centre de Gestion (ANDCDG) a posé la question suivante à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) : Le délai raisonnable de publicité des DVE peut-il être aligné sur le délai de publicité de vacance sur l’espace numérique commun fixé à 1 mois ? Réponse de la DGCL : Les articles 2 IV du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels et 4 du décret 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques fixent à un mois le délai minimum de publication de la DVE et de réception des candidatures.

Ainsi, sous réserve de tenir compte des caractéristiques de l’emploi concerné et de la période de publication et après avoir observé, avant la nomination, un délai permettant à l’autorité d’envisager les différentes candidatures, le délai entre la Déclaration de Vacance d’Emploi et la nomination de l’agent (titulaire ou contractuel) pourra être d’un mois seulement.

Plus d’informations auprès du service Emploi – emploi.territorial@cdg85.fr [1]