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Peut-on décompter des jours de congés annuels en heures ?

17 juillet, 2023 - 09:23 -- Anne-Marie

Peut-on décompter des jours de congés annuels en heures ?

NON. La détermination et le décompte des congés annuels s’effectuent en jours ouvrés et non en heures (CAA Paris, 29 janvier 2008, n° 06PA01869, article 1er du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985).


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