Un agent à temps partiel pour lequel les jours fériés tombent sur les jours non travaillés peut-il récupérer ces jours ?
Un agent à temps partiel pour lequel les jours fériés tombent sur les jours non travaillés peut-il récupérer ces jours ?
Non. Il n’existe aucun droit à récupération dans le cas où le jour férié coïncide avec un jour où l’agent ne travaille pas en raison de son temps partiel (CE du 21 janvier 1991 n° 102121 [1], CE du 16 octobre 1998 n° 169547 [2] par analogie).
Par contre si l’agent est en formation sur un jour de temps partiel, ce dernier devra être récupéré.
