Commande publique : un nouveau guide consacré aux marchés publics socialement responsables
Un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale vient de paraître ; il a pour objectif d'aider les acheteurs publics pour la passation de marchés publics socialement responsables (MPSR) (JOUE du 18 juin 2021- 2ème édition « Acheter social »).
Il sensibilise les acheteurs publics aux avantages potentiels des MPSR et explique concrètement les possibilités offertes par le cadre juridique de l'Union Européenne. Les acheteurs publics ont été consultés pour recenser les bonnes pratiques et recueillir des exemples de ce qui peut être réalisé. Le guide préparé à l'intention des acheteurs publics, peut également s'adresser à d'autres parties associées à la passation de marchés : fournisseurs ou prestataires de services, acheteurs privés, acteurs de l'économie sociale tels que des entreprises sociales, ou d'ONG.
Il traite tous les aspects de la procédure de passation de marchés, au-delà de la procédure d'appel d'offres proprement dite. Il précise de quelle manière des clauses de responsabilité sociale peuvent être introduites tout au long du processus et fournit de nombreux exemples tirés des pratiques réelles des acheteurs publics dans l'ensemble de l'Union Européenne.
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