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Réexamen du montant attribué au titre de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

22 juillet, 2021 - 16:59 -- Communication

En vertu de l’article 3 du décret du 20 mai 2014 portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), il est prévu un réexamen du montant attribué au titre de l’IFSE.

Pour rappel, la détermination du montant de l’IFSE varie au regard notamment des fonctions exercées par l’agent, des sujétions liées au poste (degré d’exposition), du niveau d’expertise requis pour exercer les fonctions. C’est une logique de fonctions qui s’applique et non de grade.

Ainsi, le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonctions, en cas de promotion de grade (elle s’accompagne souvent d’un changement de fonctions) ou à défaut au moins tous les quatre ans en l’absence de changement de fonctions et ce, au vu de l’expérience professionnelle acquise par l’agent. Or, ce réexamen présuppose que des critères objectifs de réévaluation aient été définis pour valoriser notamment l’expérience professionnelle (exemples de critères : approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail, des procédures, maîtrise des circuits de décision, connaissance des risques, interaction avec les partenaires).

Attention, le réexamen du montant de l’IFSE ne signifie pas pour autant une revalorisation systématique. Enfin, si l’IFSE peut être utilisée pour valoriser l’expérience professionnelle, elle n’a pas vocation à sanctionner la manière de servir ou encore l’engagement professionnel de l’agent dont l’appréciation relève du versement d’une autre indemnité à savoir le Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

 

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