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La part IFSE peut-elle être modulée au titre de la performance et/ou du mérite ?

6 octobre, 2022 - 17:49 -- Anne-Marie

La part IFSE peut-elle être modulée au titre de la performance et/ou du mérite ?

NON. La part IFSE est modulable au titre des responsabilités, de la technicité, de l’expertise et/ ou des sujétions afférentes au poste (article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014). Le mérite et la performance de l’agent ne peuvent être pris en compte qu’au titre de la part CIA (article 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014).


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