Commande publique : marchés publics d'achats de denrées alimentaires
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a d'actualisé la fiche sur l'indexation des prix dans les marchés publics d'achats de denrées alimentaires.
La nouvelle fiche procède à la mise à jour des références au droit de la commande publique, leurs conséquences sur l'indexation des prix pour ce type de marché, et les dernières informations pertinentes relatives aux indices officiels (INSEE et RNM).
Référence :
