Depuis le 10 novembre et jusqu’au 31 juillet 2022, s'applique de nouveau les règles dérogatoires de réunion des organes délibérants (lieu des réunions, présence de public, calcul du quorum et nombre de pouvoirs) 

Pour votre information, vous trouverez ci-dessous un lien vers la foire aux questions de la Direction générale des collectivités locales.

Cette FAQ a été mise à jour le 16 novembre 2021.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Covid-19/2021/maj_faq_continuit%C3%A9%20institutionnelle.pdf [1]