La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme a créé la fonction de référent laïcité au sein des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 [1]pris en application de ladite loi fixe désormais les critères, modalités de désignation ainsi que les missions de ce référent laïcité.

Ainsi, les missions du référent laïcité sont les suivantes :

• Conseiller les chefs de service et agents publics quant à la mise en œuvre du principe de laïcité (soit analyser ou répondre aux sollicitations portant sur des situations individuelles ou questions d’ordre général),
• Sensibiliser les agents publics au principe de laïcité en diffusant notamment de l’information à ce sujet au sein de l’administration concernée,
• Organiser à son niveau la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année et si possible en coordination avec d’autres référents laïcité.

Les services du Centre de Gestion reviendront vers vous prochainement pour vous préciser les modalités de saisine y afférentes.