Le décret n°2022-48 du 21 janvier 2022 [1] définit les emplois concernés, prévoit les modalités de sélection des candidats à ces emplois ainsi que les conditions d’emploi.

Le décret n°2022-49 du 21 janvier 2022 [2] fixe lui l’échelonnement indiciaire applicable à ces emplois.

L’unité de gestion statutaire va donc très prochainement mettre en ligne une nouvelle fiche cadre d’emplois.