L’Association des Maires de France (A.M.F.) a mis à jour son guide consacré au Statut de l’élu, notamment le chapitre V consacré à la formation des élus.

Pour rappel, les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (le montant total des indemnités maximales fixées par les barèmes légaux). Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

Désormais, le budget formation ne prend en charge que les dépenses d’enseignement (frais pédagogiques).
Les frais de déplacement et de séjour et la compensation des pertes de revenus ne rentrent plus dans ce budget, mais sont remboursés aux élus par le biais du budget général (cf. Rapport au président de la République [1] relatif à l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux qui clarifie le champ des dépenses à prendre en compte pour le calcul des crédits consacrés à la formation).

Référence :

• Statut de l’élu mis à jour par l’A.M.F. – janvier 2022 [2]