Possibilité de créer des emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Le décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 [1] définit les emplois concernés, prévoit les modalités de sélection des candidats à ces emplois ainsi que les conditions d’emploi.
Le décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 [2] fixe lui l’échelonnement indiciaire applicable à ces emplois.