Environnement et urbanisme : évaluation environnementale d’un projet à étapes
En l’espèce, sur une parcelle affectée antérieurement à l'usage de parc de stationnement et située dans les abords de plusieurs monuments historiques, les travaux consistaient à abattre l'ensemble des arbres présents sur la parcelle et à décaper le bitume de l'ancien parc de stationnement.
Ces travaux modifiaient l'aménagement des espaces non bâtis autour des bâtiments existants. Ils ne pouvaient pas être regardés comme des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires.
Ces travaux d’abattage d’arbres étaient donc soumis à déclaration préalable (article R. 421-24 du code de l'urbanisme).
La déclaration devait donner lieu à un examen de la part de l'autorité environnementale pour vérifier la nécessité de procéder à une évaluation environnementale portant sur l'ensemble de l'opération projetée. En effet, l'abattage des arbres n'était que la première étape. Les travaux menés par la commune, propriétaire de la parcelle, constituaient un préalable indispensable à la fouille archéologique préventive, qui devait précéder la réalisation d'une halle commerçante et d'un parking sous-terrain (maîtrise d'ouvrage privée).
Ainsi, les incidences sur l'environnement de ce projet suscitant plusieurs autorisations, devaient être appréciées lors de la délivrance de la première autorisation, c'est-à-dire lors de l'autorisation de travaux d'abattage des arbres présents sur le terrain du projet (article L. 122-1-1, III du code de l’urbanisme).
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