L'ordre du jour du Conseil Médical en formation restreinte du 28 juin est clos, le nombre maximum de dossiers présentés a été atteint. Ainsi, les dossiers complets qui seront reçus par le secrétariat du Conseil Médical à compter de ce jour, seront programmés sur la séance qui suit à savoir celle du 13 septembre 2022.

Les dossiers incomplets nécessitant des documents complémentaires ou encore des expertises médicales seront mis en attente, jusqu'à réception des pièces nécessaires et inscrits à la séance du comité médical la plus proche.