L’arrêté du 9 mars 2022 [1] fixe la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs (CAP, CCP, CST) au 8 décembre 2022. Il prévoit que s’agissant du recours au vote électronique dans la fonction publique territoriale, les opérations de vote par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à 24 heures et supérieure à 8 jours. Le recours au vote électronique doit s’achever le 8 décembre 2022.