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Loi de transformation de la fonction publique

14 novembre, 2019 - 11:55 -- admin

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 [1] de Transformation de la Fonction Publique a été publiée au journal officiel du 7 août 2019.

Elle s'articule autour de 5 axes :

  1. Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics
  2. Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace
  3. Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics
  4. Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé
  5. Renforcer l’égalité professionnelle.

Le service Gestion des carrières du Centre de Gestion met à votre disposition des tableaux récapitulant, par article, ce qui est applicable :

Fichier attachéTaille
Icône PDF en 2022 [2]138.82 Ko
Icône PDF en 2021 [3]138.36 Ko
Icône PDF en 2020 [4]145.05 Ko
Icône PDF en 2019 [5]178.14 Ko

URL source:https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/loi-transformation-fonction-publique

Liens
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038889182 [2] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/loi_fp_2022.pdf [3] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/loi_fp_2021.pdf [4] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/loi_fp_2020.pdf [5] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/loi_fp_2019.pdf