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La CPAM vous informe ! Saisie des attestations de salaire en accident du travail ou maladie professionnelle

8 juillet, 2022 - 09:47 -- Communication

Lorsque vous complétez une attestation de salaires relative à un arrêt accident du travail ou maladie professionnelle, vous devez renseigner la part des cotisations à déduire du salaire brut soumis à cotisations. Cette part est désormais forfaitaire et correspond à 21% du salaire brut, quel que soit le taux réel appliqué dans votre collectivité.

  • Icône PDF Attestation de salaires [1] (177.13 Ko)

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Liens
[1] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/fiche-_attestation_de_salaires_at_mp.pdf